Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet et définitions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de Lez Fix (lezfix.homoromance-editions.com), service de catalogue et de communauté de lecture consacré à la romance et à la fiction lesbienne (WLW/FxF) en langue française.
La consultation des parties publiques de Lez Fix est possible sans création de compte. La création d'un compte et l'utilisation des fonctionnalités réservées aux membres sont soumises à l'acceptation préalable des présentes CGU. La version applicable est celle acceptée lors de la création du compte, sous réserve des modifications ultérieures effectuées conformément à l'article 9.
2. Éditeur du service
Lez Fix est exploité par Homoromance Éditions Inc, société constituée selon les lois du Québec (Canada). Contact général : info@homoromance-editions.com.
3. Fonctionnement du service : Lez Fix est un catalogue, pas une boutique
Contrairement au site homoromance-editions.com qui vend directement des livres numériques, Lez Fix ne vend et ne livre aucun produit. L'application se limite à :
- référencer les romans publiés par Homoromance Éditions, ST Éditions et leurs partenaires éditoriaux (résumés, couvertures, fiches techniques, avis) ;
- rediriger chaque fiche livre vers les plateformes de vente externes où l'ouvrage est réellement disponible à l'achat (Amazon, Kobo, Fnac, Apple Books, ou le site officiel de l'éditeur selon les cas) ;
- proposer, pour une sélection de titres, un extrait de lecture gratuit limité (premiers chapitres) directement sur l'application ;
- offrir des fonctionnalités communautaires gratuites : compte lectrice, avis notés, favoris, listes de lecture personnelles, statistiques de lecture, classements.
Aucun paiement, aucune donnée bancaire et aucune livraison de produit numérique ou physique ne transitent par Lez Fix. Les articles de CGV habituels sur les modalités de paiement et de livraison des livres numériques ne s'appliquent donc pas à cette application et ne sont volontairement pas repris ici. Lorsqu'une lectrice choisit de poursuivre vers une plateforme de vente externe, tout éventuel achat est conclu directement avec cette plateforme ou le vendeur concerné, selon ses propres conditions contractuelles, politiques de confidentialité et modalités de paiement ; Lez Fix n'est pas partie à ce contrat de vente.
4. Comptes lectrices
La création d'un compte est gratuite, facultative et réservée aux personnes âgées de 16 ans ou plus. La lectrice s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Elle doit informer Lez Fix dans les meilleurs délais si elle soupçonne une utilisation non autorisée de son compte. Elle est responsable des utilisations de son compte qui lui sont imputables, sans préjudice de la responsabilité de Homoromance Éditions en cas de manquement à ses propres obligations de sécurité ou de protection des données.
5. Contenus publiés par les utilisatrices et modération
Les avis, éléments de profil et autres contenus publiés par les lectrices demeurent, lorsqu'ils sont susceptibles de protection, la propriété de leurs autrices. En les publiant, la lectrice accorde à Homoromance Éditions une autorisation non exclusive et gratuite de les héberger, reproduire techniquement et afficher sur Lez Fix pendant leur période de publication, uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la présentation et à la modération du service.
Sont notamment interdits les contenus illicites, diffamatoires, injurieux, menaçants ou harcelants, les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d'un tiers, les contenus discriminatoires ou haineux, le spam, les faux avis et les contenus manifestement étrangers à l'objet du service.
La modération de Lez Fix est simple : toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite. Homoromance Éditions vérifie le signalement et retire le contenu s'il enfreint la loi ou les présentes CGU.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, résumés, couvertures, illustrations, extraits de lecture, bases de données et autres éléments protégés affichés sur Lez Fix demeurent soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur Lez Fix n'emporte aucun transfert de droits au profit des utilisatrices.
Ils sont utilisés par Lez Fix dans le cadre des autorisations, licences ou droits dont dispose Homoromance Éditions pour la présentation et la promotion des œuvres concernées. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
7. Données personnelles
Homoromance Éditions traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation de Lez Fix conformément aux législations applicables, notamment la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et, lorsque celui-ci est applicable, le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les catégories de données traitées, leurs finalités, bases juridiques, durées de conservation, destinataires, transferts internationaux ainsi que les droits des utilisatrices sont détaillés dans la Politique de confidentialité de Lez Fix.
8. Réseaux sociaux et cookies
Lez Fix peut proposer une connexion via un compte Google ou Facebook (authentification uniquement, aucune publication automatique sans action explicite de la lectrice) et des liens vers les réseaux sociaux officiels d'Homoromance Éditions (Facebook, Instagram, TikTok, X) ainsi que vers le groupe communautaire Facebook « Le Café littéraire ». L'application utilise des cookies techniques strictement nécessaires à la session (connexion, préférences d'affichage) ; aucun cookie publicitaire tiers n'est utilisé à la date de dernière mise à jour des présentes CGU.
9. Évolution du service et des CGU
Lez Fix peut faire évoluer ses fonctionnalités et son catalogue afin notamment d'améliorer le service, d'assurer sa sécurité, de respecter une obligation légale ou réglementaire ou d'adapter son fonctionnement technique. Les CGU peuvent être modifiées pour les mêmes raisons. Les utilisatrices sont informées de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur, par courrier électronique ou par un avis clairement porté à leur connaissance dans l'application. Lorsque la nature de la modification ou la législation applicable l'exige, la lectrice dispose de la possibilité de mettre fin à son compte avant l'entrée en vigueur de la modification.
10. Responsabilité et disponibilité
Homoromance Éditions apporte un soin raisonnable à l'exactitude et à la mise à jour des informations figurant dans le catalogue. Les prix, disponibilités et informations provenant des plateformes de vente externes peuvent toutefois évoluer indépendamment de Lez Fix.
Le service peut connaître des interruptions temporaires liées notamment à la maintenance, à des mises à jour, à des incidents techniques ou à des circonstances échappant raisonnablement au contrôle de Homoromance Éditions.
Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de manquement de Homoromance Éditions à ses propres obligations légales, contractuelles ou de sécurité.
11. Non-validité partielle
Si l'une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité et leur plein effet.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Ce choix de loi ne prive toutefois pas une lectrice ayant la qualité de consommateur des protections impératives dont elle bénéficie en vertu de la législation de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables. Sous réserve des règles impératives de compétence juridictionnelle applicables, notamment celles protégeant les consommateurs, tout litige relatif aux présentes CGU relève des juridictions compétentes du Québec, Canada.